Conditions d’utilisation

ARTICLE 1 - Identité des parties concernées

Conditions générales de ventes entre :
- Théophile BILLICH 45 Rue Meyer 67340 Weinbourg France tel portable : 06 42 06 23 69
en sa qualité d’auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro 827 493 818 créateur et gérant de l’e-boutique http://www.magicbrocante.com ; Les coordonnées du Vendeur : theophilebillich@gmail.com
dénommé ci-après LE VENDEUR
- Et tout acheteur professionnel ou non, souhaitant acheter un/des produit(s) proposé(s) à la vente sur le site Internet http://www.magicbrocante.com.
L’identité de l’acheteur sera renseignée précisément au moment de la commande et du paiement du/des objets acheté sur http://www.magicbrocante.com dénommé ci-après L’ACHETEUR.

ARTICLE 2 – Objet

http://www.magicbrocante.com est une boutique de vente en ligne d’objets d’occasions dans le cadre d’une activité de brocante hébergée sur le serveur : Shopify.
Chaque objet vendu sur http://www.magicbrocante.com sera documenté par le Vendeur en fonction de sa connaissance en la matière avec une dénomination, une description sommaire, des mesures et au moins 3 photos.
Cette documentation n’engage pas la responsabilité du Vendeur en cas d’erreurs commises. Cette documentation n’a pas de valeur contractuelle.
Ces Conditions générales de ventes sont consultables en permanence sur http://www.magicbrocante.com et prévaudront sur toute autre document écrit ou en ligne.
Toute commande passée par l’acheteur comprend l’acceptation des présentes Conditions générales de ventes.
Toutes les transactions seront enregistrées par Le Vendeur et permettront de suivre les ventes en cas de nécessité de contrôle.

ARTICLE 3 – Temporalités

Les présentes Conditions générales de ventes sont à durée indéterminée.
Toute modification des Conditions générales de ventes est valable à compter de sa publication sur http://www.magicbrocante.com et elle n’est pas valable pour les transactions antérieures.
Les informations sur la disponibilité des objets sont fournies au moment de la commande.
Le Vendeur pourra modifier objets, tarifs ou Conditions Générales qui deviennent immédiatement applicables pour les nouveaux Acheteurs.
Chaque Acheteur/utilisateur est informé que les présentes Conditions générales de ventes peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, sans préavis.
Dans le cadre de ces modifications, une mise à jour du site sera réalisée par le Vendeur.

 

ARTICLE 5 – Tarifs, Commande, disponibilité et Vente

Les tarifs des objets sont en euros au montant indiqué sur http://www.magicbrocante.com au moment de la commande de l’Acheteur.
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés par le Vendeur en fonction du marché.
Les tarifs comprennent aucun frais supplémentaire à l’exception des frais d’envois. Le règlement du/des objet(s) commandé(s) doit s’effectuer en totalité par paiement à distance sécurisé, par carte bancaire ou agréé carte bancaire ou par envoi postale d'un chèque préliminaire à l’envoi.
La commande est confirmée par le Vendeur par mail.
L’acheteur se porte garant de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une erreur dans les informations complétées par l’Acheteur.
La vente est validée lors de l’acceptation du paiement. Par paiement par CB ou par Paypal le débit est immédiat.
La vente est définitive lors de l’encaissement effectif par le vendeur, soit 2 à 3 jours après la commande suivant les organismes bancaires et le jour de transaction.
L’envoi postal est fait par le Vendeur dans un délais de 15 jours suivant la vente.
Les objets étant uniques et d’occasions ; seuls ceux affichés sur le site avec un prix sont encore disponibles à la vente.
Le Vendeur n’est pas responsable en cas de non disponibilité d’un objet.

 

ARTICLE 6 - Paiement

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.
L’Acheteur qui paie par carte bancaire s’engage à fournir avec exactitude un certain nombre d’informations personnelles liée à ce mode de paiement.
L’Acheteur garantit qu’il est autorisé à utiliser ladite carte bancaire et que celle-ci donne accès à un compte.
Le Vendeur n’est pas responsable de paiements effectués par le biais de moyens de paiements dérobés.
En cas de non respect des conditions de paiement Le Vendeur peut suspendre ou annuler la livraison de la commande.
Une compensation du Vendeur en faveur de l’acheteur pour motif valable - retard excessif ou de non conformité - ne pourra se faire qu’en cas d’accord préalable et écrit par le Vendeur.

ARTICLE 7 – Expédition

Les objets achetés seront envoyés dans un délai maximum de 15 jours à l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur lors de sa commande.
Sauf cas particulier les objets commandés seront livrés en une seule fois.
La tarification de l’envoi poste est forfaitaire : 8€ pour chaque envoi jusqu'à 2 kg, tarif en vigueur au delà de 2 kg, 0€ pour les achats supérieurs à 150€ pour la France. La tarification de l’envoi en Mondial Relay est forfaitaire : 4€ pour chaque envoi jusqu'à 5 kg, tarif en vigueur au delà de 5 kg, 0€ pour les achats supérieurs à 150€ pour la France. En cas d’envoi à l’étranger les frais supplémentaires sont à la charge de l’Acheteur.

Le colis est envoyé au choix en colissimo standard ou par Mondial Relay.
Dans le cas d’un envoi en colissimo, ce dernier se fait sans signature avec une assurance de 23 euros par kilo et la livraison sera soumise aux conditions de la poste (retrait en bureau en cas d’absence).
Dans le cas d’une demande d’envoi particulière - emballage ou mode d’envoi particulier - par l’Acheteur, ce dernier devra supporter les frais supplémentaires d’envoi.
Pour les envois de plus de 30 kilos ou très fragiles, la livraison sera prise en charge par un transporteur indépendant du choix du vendeur.
La livraison est effective à partir du moment ou l’acheteur accepte le colis livré par le transporteur.
Le vendeur prend en photo chaque colis avant envoi et ne peut être tenu pour responsable d’anomalies survenues du fait de la livraison ou après l’ouverture du colis.

ARTICLE 8 – Défaut d’expédition

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison.
Un retard supérieur à 60 jours après la date indicative de livraison ou en cas de force majeure, peut entraîner l’annulation et le remboursement sur demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur sans frais.
Le transfert de propriété de l’objet commandé est effectif à partir du moment où Le Vendeur accepte la commande.
L’Acheteur est informé que l’expédition se fait à ses risques et périls. Il lui revient de vérifier l’état de l’objet à réception, sans quoi en cas de problème il ne pourra se retourner contre le transporteur.
En cas de non conformité ou vice apparent des objets livrés l’Acheteur dispose d’un délai de 8 jours pour vérifier l’état de l’objet et pour faire un courrier postal de réclamation envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Au delà de ce délais, aucune réclamation ne sera acceptée par le Vendeur.
En cas de non conformité ou de vice dûment prouvé par l’Acheteur, le Vendeur s’engage à remplacer l’objet dans les plus brefs délais.
A défaut de pouvoir remplacer l’objet, le Vendeur mettra à disposition de l’Acheteur un avoir du même montant.
Dans le cas ou un objet commandé serait indisponible, le Vendeur en informe l’Acheteur.
L’Acheteur a alors un délais de 30 jours pour demander un échange ou une annulation avec remboursement.

 

ARTICLE 9 – Responsabilité

Les objets vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays. Les objet proposés comme biens de consommation d’occasion par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales et de jurisprudence d’une garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les objets et les rendant impropres à l’utilisation à condition, compte tenu du caractère usager du bien, que le vice soit d’une particulière gravité.
Les réveils et montres d’occasions sont exclus de la présente garantie.
Toute garantie est exclue en cas d’usure normale du bien, d’accident, de mauvaise utilisation/montage, de négligence ou de défaut d’entretien de la part de l’Acheteur.
La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Pour faire valoir ses droits, l’Acheteur devra informer par écrit et avec les justificatifs nécessaires le Vendeur de l’existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.
Il est de la responsabilité de l’Acheteur d’être vigilant aux objets pour enfants ainsi qu’aux luminaires et aux branchements électriques.
Le Vendeur ne peut être responsable en cas d’accident ou d’empêchement de remplir ses responsabilités de vendeur en cas de force majeur.
On entend par force majeure tout événement extérieur présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible empêchant totalement l’exécution de l’obligation au sens de l’article 1148 du Code civil.
Les Conditions générales de ventes sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité de l’une des Conditions générales de vente n’emportera pas nullité des autres. Dans ce cas les parties pourront d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

 

ARTICLE 10 – Informatiques et Libertés et usages en ligne

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures entre autre.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, N° 2134629 v 0.
L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations françaises et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Le Vendeur n’est pas responsable du dysfonctionnement ou d’un mauvais usage d‘Internet ou du fournisseur d’accès de l’acheteur.
Le Vendeur effectue régulièrement des mises à jour du site ou de la maintenance pouvant entraîner une interruption momentanée de la connexion au site. Ces opérations sont, sauf empêchement majeur, signalés préalablement aux utilisateurs par le Vendeur en page d’accueil du site.
Le Vendeur peut utiliser des liens hypertextes renvoyant les utilisateurs vers d’autres sites Web ou Internet. Il ne peut engager sa responsabilité quant à leur contenu.

 

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site http://www.magicbrocante.com est la propriété du Vendeur et il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Le nom et le logo « Magic Brocante » ont été déposés à l’INPI sous le numéro 15/4168132.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le Vendeur est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés en vue de la fourniture des objets à l’Acheteur. Les photos sont soit de Studio vingt septembre, soit de Magic Brocante. Photographies : Studio vingt septembre, tous droits réservés. www.vingtseptembre.com , 
Toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., est interdite sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

ARTICLE 12 – Droit de rétractation et litige

L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des objets pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou d’obtention d’un avoir.
Les objets retournés ne doivent pas être endommagés, ni salis et doivent être retournés aux frais de l’Acheteur dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 8 jours de la livraison. (cf. article L 121-20 du Code de la Consommation).
L’échange ou l’avoir seront transmis dans un délai de 30 jours après la réception, par le Vendeur, des objets retournés.
L’Acheteur informe le Vendeur de son souhait de se rétracter par mail.
En cas de litige, concernant la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, les conséquences et les suites des Conditions générales de vente, il reviendra aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun de statuer.

ARTICLE 13 – Acceptation du Client

Avant toute commande, l’Acheteur reconnait adhérer et accepter les présentes Conditions générales de vente.
L’Acheteur reconnait avoir pris connaissance des renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation notamment:
– des caractéristiques des objets proposés,
– de l’identité du Vendeur,
– de la temporalité des Condition générales de vente,
– du tarif des objets, et s’il y a lieu des frais supplémentaires,
– des modalités de paiement, d’exécution, de livraison et les modalités de réclamations,
– de la garantie légale de conformité des services et de leurs conditions.